Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique en ligne Bubble Blaster® entre nous, Bubble Blaster®, Röderweg 24, 54657 Neidenbach, Allemagne (ci-après  „nous“ ou le „vendeur“), et nos clients (ci-après le „client“).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@bubble-blaster.de.

Notre offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client confirme être majeur. En cas de doute raisonnable, nous nous réservons le droit de demander un justificatif d’âge approprié.

Au sens des présentes CGV, les consommateurs sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique principalement à des fins privées. Les professionnels sont des personnes physiques ou morales ainsi que des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

Les conditions générales du client qui diffèrent des présentes CGV ne font partie du contrat que si nous acceptons expressément leur application. La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat concerné.

2. Produits et présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter tous les produits proposés dans notre boutique en ligne de manière aussi précise et compréhensible que possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques ont pour objectif de donner au client une impression fidèle des produits proposés.

De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison des réglages des écrans et des conditions d’éclairage. Les indications présentées comme des valeurs approximatives ou indicatives peuvent également varier légèrement. Les descriptions de produits et les caractéristiques convenues des marchandises font foi.

Notre boutique en ligne propose des Gel Blasters, des billes de gel, des accessoires pour Gel Blasters ainsi que des cartes-cadeaux.

Les droits légaux du client en cas de produits défectueux ou non conformes restent inchangés.

3. Commandes et conclusion du contrat

La langue du contrat est le français pour les commandes passées sur la version française de notre boutique en ligne. La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle ferme, mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton de commande, le client soumet une offre d’achat ferme. Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

Après réception de la commande, le client reçoit généralement une confirmation automatique par e-mail. Celle-ci confirme uniquement la réception de la commande, sauf si elle indique expressément que nous acceptons également l’offre d’achat.

Le contrat est conclu dès que nous acceptons expressément la commande ou que nous expédions les produits commandés, selon l’événement qui intervient en premier.

Nous nous réservons le droit de vérifier et, le cas échéant, de refuser des commandes avant la conclusion du contrat, dans les limites autorisées par la loi. Les droits légaux, notamment en cas d’erreur de prix ou lorsqu’un contrat a déjà été conclu, restent inchangés.

Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux dispositions légales applicables. Pour toute question concernant une commande, le client peut nous contacter à l’adresse support@bubble-blaster.de.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal applicable, lorsqu’elle est due. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au cours du processus de commande au moment où le client passe commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix pour les commandes futures. Ces modifications n’affectent pas les contrats déjà conclus.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, les dispositions légales applicables s’appliquent. Avant la conclusion du contrat, nous nous réservons le droit de refuser les commandes concernées dans les limites autorisées par la loi. Si un contrat a déjà été conclu, les droits légaux des deux parties restent inchangés.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande. Selon leur disponibilité, les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure PayPal, les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay ou Klarna. Des conditions supplémentaires établies par les prestataires de services de paiement concernés peuvent s’appliquer à certains moyens de paiement. Le client ne dispose d’aucun droit à la mise à disposition d’un moyen de paiement particulier.

Le prix d’achat doit être réglé conformément au moyen de paiement choisi au cours du processus de commande. En cas de retard de paiement, les dispositions légales applicables s’appliquent. Les intérêts de retard légalement dus et les éventuels dommages supplémentaires pouvant être réclamés conformément à la loi peuvent être exigés.

5. Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Les zones de livraison disponibles, les frais d’expédition et les délais de livraison estimés sont indiqués dans la boutique en ligne ou au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu. En cas de retard, nous nous efforçons d’en informer le client dans les meilleurs délais.

Si, au cours du traitement de la commande, nous constatons qu’un produit commandé n’est plus disponible et ne peut pas être livré, nous en informons le client par e-mail. Les sommes déjà versées pour les produits non livrables sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

La livraison est effectuée par le transporteur DHL. Pour des raisons logistiques, une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque cela est raisonnable pour le client. Dans ce cas, le client peut recevoir une confirmation d’expédition distincte pour chaque colis. Lorsque la division d’une commande en plusieurs colis est décidée par nos soins, aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au client. Si le client demande expressément une livraison fractionnée en plusieurs envois, des frais supplémentaires peuvent être facturés à condition qu’ils aient été communiqués de manière transparente et convenus avec le client au préalable.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement accidentels des produits sont en principe transférés au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

Tout dommage apparent lié au transport doit nous être signalé si possible immédiatement après réception des produits. Afin de faciliter le traitement du dossier, nous demandons au client de joindre des photographies suffisamment précises de l’emballage endommagé et des produits concernés.

Si la livraison ne peut être effectuée parce que le client est absent à l’adresse indiquée, parce que l’adresse est incorrecte ou incomplète, ou parce que les produits ne peuvent être réceptionnés pour une raison imputable au client, les frais supplémentaires réellement engagés et légalement récupérables peuvent être facturés au client. Cela concerne notamment les frais supplémentaires d’expédition ou de retour. Les droits légaux du client restent inchangés.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. À l’égard des professionnels, la réserve de propriété peut également couvrir, dans les limites autorisées par la loi, l’ensemble des créances impayées issues de la relation commerciale en cours.

7. Garanties légales et garanties commerciales

Les garanties légales applicables restent en vigueur. Nous ne proposons pas de garantie volontaire supplémentaire.

8. Politique de remboursement

Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Bubble Blaster®, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai applicable.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Les bons d’achat et les cartes cadeaux.
  • Les articles défectueux dont le défaut a été causé par le client.
  • Les billes de gel dont l’emballage a été ouvert.
  • Les produits qui ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et qui ont ainsi subi une dépréciation.

 

Formulaire type de rétractation :

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

Bubble Blaster®

– Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des produits () ci-dessous / la prestation de service () ci-dessous

– Commandé le () / reçu le ()

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

9. Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux

Les cartes-cadeaux achetées dans notre boutique en ligne peuvent être utilisées pour effectuer des achats dans notre boutique en ligne, conformément aux conditions d’utilisation applicables. Sauf indication contraire, elles sont fournies sous la forme d’un code numérique.

Le code doit être saisi au cours du processus de commande conformément aux instructions affichées. Si la valeur de la carte-cadeau ne suffit pas à régler la totalité de la commande, le solde restant peut être payé au moyen d’un autre moyen de paiement disponible, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Le remboursement en espèces de la valeur d’une carte-cadeau est en principe exclu, sauf lorsqu’un droit légal au remboursement existe. La durée de validité et la prescription des droits liés aux cartes-cadeaux sont régies par les dispositions légales applicables et par les conditions particulières valablement convenues.

En présence d’indices concrets d’utilisation abusive ou de tentative de fraude, nous pouvons vérifier l’utilisation concernée dans les limites autorisées par la loi. Les droits légaux du client restent inchangés.

10. Sécurité et utilisation conforme des produits

Les Gel Blasters, les billes de gel et les accessoires proposés par notre boutique doivent être utilisés exclusivement conformément à la description de chaque produit, aux instructions du fabricant et aux dispositions légales applicables.

Il appartient au client de s’informer, avant la possession, le transport et l’utilisation d’un produit, des dispositions légales applicables et de les respecter. Cela concerne notamment les règles relatives aux restrictions d’âge, au marquage, au transport, à l’utilisation et aux interdictions locales.

Les produits ne doivent pas être utilisés d’une manière susceptible de mettre en danger des personnes ou des animaux, de causer des dommages matériels ou de contrevenir aux dispositions légales. Avant toute utilisation, les consignes de sécurité et les instructions d’utilisation doivent être lues et respectées. Les équipements de protection recommandés ou obligatoires doivent être utilisés conformément aux instructions relatives au produit et à la sécurité.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est régie par les dispositions légales applicables.

12. Droits d’auteur et droits sur les marques

Les contenus publiés dans notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, graphiques, logos et présentations de produits, peuvent être protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou autre utilisation de ces contenus en dehors des usages autorisés par la loi nécessite l’accord du titulaire des droits concerné.

La marque „Bubble Blaster®“ est enregistrée auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) sous le numéro d’enregistrement 302023107545. Toute utilisation non autorisée de la marque est interdite. Les droits des tiers restent réservés.

13. Avis clients et contenus générés par les utilisateurs

Dans la mesure où les clients peuvent publier des avis, commentaires ou autres contenus sur notre boutique en ligne, ils sont responsables de leur légalité et du respect des droits des tiers.

Sont notamment interdits les contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou trompeurs, ainsi que les déclarations factuelles dont la fausseté est établie.

Nous pouvons examiner et, le cas échéant, supprimer les contenus illicites ou contraires aux règles d’utilisation applicables, dans les limites autorisées par la loi. Les droits impératifs prévus par la loi restent inchangés.

14. Utilisation abusive de la boutique en ligne

La boutique en ligne ne doit pas être utilisée à des fins illicites ni d’une manière susceptible de compromettre son fonctionnement technique. Les tentatives de manipulation, les commandes frauduleuses et les attaques visant la sécurité de la boutique sont notamment interdites.

En présence d’indices concrets d’utilisation abusive, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites autorisées par la loi. Les droits légaux du client restent inchangés.

15. Services externes et disponibilité technique

Notre boutique en ligne peut intégrer des fonctions et des services fournis par des prestataires externes, notamment pour le traitement des paiements, l’expédition, l’analyse ou les fonctionnalités techniques de la boutique. Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des prestataires concernés peuvent s’appliquer à ces services.

Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement fiable de notre boutique en ligne. Toutefois, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie en raison des opérations de maintenance nécessaires, de problèmes techniques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Les interruptions techniques temporaires ne portent pas atteinte aux droits légaux découlant des contrats déjà conclus.

16. Protection des données personnelles

Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées figurent dans notre politique de confidentialité :

https://bubble-blaster.fr/policies/privacy-policy

17. Cookies

Notre boutique en ligne utilise des cookies et des technologies similaires qui sont nécessaires à son fonctionnement ou qui sont utilisés avec le consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies et les possibilités de gestion des préférences sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

18. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

19. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dans la mesure où ce choix de loi est autorisé par les dispositions légales applicables.

Lorsque le client est un consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel il réside habituellement restent applicables dans la mesure où elles lui accordent une protection conformément aux dispositions légales applicables.

À l’égard des consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent. Lorsque le client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un établissement public doté d’un patrimoine propre, le siège de notre entreprise constitue, dans la mesure autorisée par la loi, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation commerciale.

20. Dispositions finales

Les commandes sont régies par la version des présentes CGV valablement intégrée au contrat au moment de sa conclusion. Les modifications ultérieures s’appliquent en principe aux commandes futures, sauf si elles reposent sur un accord distinct ou sur un autre fondement légal.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, les dispositions légales applicables s’appliquent. La validité des autres dispositions demeure inchangée dans la mesure prévue par la loi.

Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV lorsqu’ils ont été valablement convenus. Les droits impératifs du client prévus par la loi ne sont pas limités par les présentes CGV.